par Véronique Janod et Claire Le Gall, économistes chez Natixis
Lors de ses vœux au Conseil économique, social et environnemental (CESE), François Hollande a présenté hier son nouveau plan d’urgence en faveur de l'emploi. Ce programme d'urgence de 2 milliards d’euros cible surtout les emplois faiblement rémunérés (par le biais notamment d'une nouvelle prime à l’embauche et de la probable pérennisation des allègements des charges sociales patronales), et le chômage de longue durée (via la formation professionnelle et la simplification du régime fiscal des entrepreneurs individuels).
Si les mesures prévues sont nombreuses et hétérogènes, elles poursuivent un même objectif : simplifier et stabiliser l'environnement économique en simplifiant la réglementation des marchés de produits (via notamment le projet de pérennisation de certains allègements de cotisations sociales pesant sur les bas salaires). Néanmoins, la déclinaison opérationnelle de la plupart de ces mesures et leur mise en œuvre ne pourront se faire que progressivement. Par conséquent, pour le moment, nous laissons inchangées nos prévisions : en moyenne, la croissance française devrait atteindre 1,2% en 2016, puis 1,1% en 2017.
Lors de ses vœux au Conseil économique, social et environnemental (CESE), François Hollande a détaillé hier le contenu de son nouveau plan d’urgence en faveur de l'emploi déjà évoqué lors de ses vœux télévisés du 31 décembre dernier. Ce plan d’urgence émane des progrès insuffisants de l’économie française malgré les réformes en cours (CICE et Pacte de Responsabilité et de Solidarité). La faiblesse de la croissance et le niveau élevé du chômage ont été les principaux arguments avancés pour justifier la conception de ce nouveau plan. L’objectif est également d’adapter la règlementation encadrant l’activité économique aux défis du numérique1 afin d’assurer tant la liberté que la sécurité des employeurs et salariés.
Les mesures annoncées s’articulent autour de trois grands axes : la compétitivité des entreprises, la sécurisation pour les travailleurs et la formation. Le coût estimé de l’ensemble des mesures d'aide à l'emploi et à la formation du plan d’urgence excède 2 milliards d'euros par an. Il sera entièrement financé par des économies budgétaires réalisées en 2015.
Principales mesures annoncées :
- Les PME de moins de 250 salariés percevront une prime maximale de 2 000 euros2 par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois de salariés payés entre 1 et 1,3 fois le salaire minimum (SMIC). Effective dès à présent, cette prime sera distribuée jusqu'en 2018.
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Un vaste programme de formation professionnelle :
- la formation de 500 000 chômeurs (pour un coût estimé de 1 Md€). Les formations privilégiées se concentreront sur les opportunités d’embauche dans les secteurs où la demande en emplois qualifiés est dynamique tels que le numérique, la transition énergétique, l’aéronautique, la construction, la sécurité, le tourisme, et les services à la personne.
- une augmentation de 8 000 à 50 000 du nombre de contrats de professionnalisation, les compétences des régions étant étendues afin d’identifier les besoins.
- La création de 500 nouvelles formations en alternance.
- Création de 1 000 nouveaux postes en 2017 pour développer l'apprentissage. Les modalités pratiques du programme de formation seront dévoilées fin février, au terme d’une négociation entre toutes les parties prenantes : le Premier ministre, les présidents de région, les acteurs sociaux, les préfets et le service public de l'emploi).
- Une évaluation du pacte de Responsabilité et de Solidarité fin janvier: cette étape finale a notamment pour but de considérer l’avenir du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), afin de potentiellement transformer les allègements de cotisations de sécurité sociale induites par le CICE en baisse définitive de charges sociales sur les bas salaires (allant de 1 à 2,5 du SMIC).
- Evaluation et réforme du niveau de qualification requis pour l’exercice de certaines professions.
- Création d’un nouveau régime fiscal simplifié pour les entrepreneurs et artisans offrant le choix entre le régime réel ou du forfait afin de facilité les créations d’entreprises.
- Assouplissement du régime du portage salarial, permettant l’offre de services à des entreprises ou particuliers sans avoir à créer immédiatement une entreprise.
Confirmation des réformes en cours :
- Plafonnement des indemnités en cas de rupture de contrat de travail en fonction de l'ancienneté du salarié, instaurant la réforme prud'homale que prévoyait une première mouture de la loi Macron.
- Réforme prochaine du code du travail dont les principales orientations seront dévoilées prochainement.
- Renégociation prochaine de la convention d'assurance-chômage : l'un des objectifs est notamment l’accompagnement du retour vers l’emploi des chômeurs sans qu’une reprise d’emploi partielle ou à durée déterminée n’engendre de pertes de droits notamment en termes de conditions futures d'indemnisation.
- L’achèvement de la mise en œuvre du compte personnel d’activité, compteur de la somme des droits accumulés tout au long de la vie professionnelle.
- Pérennisation du crédit impôt recherche dans ses formes actuelles et dotation de nouveaux moyens pour la recherche publique (cette dernière mesure n’étant toutefois pas quantifiée).
Si les mesures prévues sont nombreuses et hétérogènes, elles poursuivent un même objectif : simplifier et stabiliser l'environnement économique en simplifiant la réglementation des marchés de produits (via notamment l’allègement des cotisations sociales pesant sur les bas salaires). Néanmoins, la déclinaison opérationnelle de la plupart de ces mesures et leur mise en œuvre ne pourront se faire que progressivement. Cela vaut particulièrement pour le programme de formation, dont le développement nécessitera d’enrichir l’offre de formation, ce qui prend du temps. De fait, ces mesures ne nous conduisent pas à modifier nos prévisions.
En moyenne, la croissance française devrait atteindre 1,2% en 2016, puis 1,1% en 2017.
NOTES
- Des mesures spécifiques en réponse à la transition énergétique ont déjà été prises assignant notamment de nouvelles fonctions à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui se traduiront par des investissements supplémentaires.
- La prime de 2 000 euros devrait être versée, à raison de 500 euros par trimestre sur toute embauche intervenant à compter du 18 janvier 2016.