Le ministre français du Budget, François Baroin, a créé une certaine effervescence en expliquant dans une récente lettre aux parlementaires qu’il faudrait t
Le ministre français du Budget, François Baroin, a créé une certaine effervescence en expliquant dans une récente lettre aux parlementaires qu’il faudrait trouver des ressources fiscales « nouvelles » à partir de 2013, « que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS».
Sous la pression de l’Elysée, il est revenu depuis sur ses propos. Mais il a soulevé une question cruciale : la France peut-elle réduire ses déficits en comptant sur la seule croissance économique et sur la suppression de quelques « niches » fiscales ? Manifestement, François Baroin et ses services pensent que non. Et personne ne peut vraiment leur donner tort même si le sujet est délicat à l’approche de l’élection présidentielle de 2012.
Rappelons que le gouvernement français s’est engagé à ramener le déficit public à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 contre 8,2% en 2009. Cela suppose de dégager 100 milliards d’euros sous formes d’économies ou de recettes. Paris a établi une hypothèse de croissance jugée illusoire à Bruxelles : +2,5% en moyenne par an. Or, la France n’est pas habituée à un tel rythme. Du reste, le gouvernement vient de réduire sa prévision à 2% pour 2011 contre 2,5% .
Pour la plupart des experts, les mesures d’économies déjà mises en œuvre ou envisagées ne sont pas suffisantes pour réduire le déficit public dans les proportions annoncées. D’où la nécessité, évoquée par François Baroin, de trouver de nouvelles recettes fiscales. La suppression de quelques « niches » y contribue. Mais pas suffisamment. C’est la raison pour laquelle la France évoque une remise en cause partielle du « bouclier fiscal » mis en œuvre en 2007 et qui permet aux contribuables de ne pas payer en impôts plus de 50% de leurs revenus. Mais si le symbole est fort, le coût est relativement modeste (600 millions d’euros).
Dans ce contexte, il ne reste qu’une hausse de la fiscalité. Bien sûr, elle n’aura pas lieu avant 2012 pour des raisons politiques évidentes. Mais une augmentation des impôts est désormais inévitable. Le gouvernement peut jouer aussi bien sur la TVA que sur l’impôt sur les sociétés (IS) pour améliorer ses ressources.
Mais il faut prendre garde à ne pas décourager l’initiative. La France est l’un des pays où les prélèvements obligatoires sont déjà les plus élevés. Une hausse des impôts ne peut passer dans l’opinion que si elle est provisoire et si le gouvernement engage dans le même de vraies réformes de structures.
Voilà un débat pour la prochaine élection présidentielle.