par Manuel Maleki, Économiste Etats-Unis et Matières Premières chez Edmond de Rothschild
• La couleur du Sénat américain ne sera connue que le 5 janvier. Pour le moment, les Républicains semblent favoris mais les Démocrates pourraient bénéficier de la victoire de Joe Biden comme effet d’entrainement
• Tout se jouera lors d’un second tour le 5 janvier dans l’état de Géorgie où deux sièges de sénateurs sont en jeu
• Le Congrès, composé de la Chambre des Représentants et du Sénat, a un pouvoir important. Chaque chambre doit voter les lois pour qu’elles puissent entrer en application
• Le Sénat a beaucoup plus de prérogatives que la Chambre des Représentants, en particulier au sujet de la nomination des personnes proposées par le Président pour pourvoir des postes clés de son administration.
• Le pouvoir législatif est à l’initiative du budget fédéral. Le Sénat est au cœur du processus budgétaire et peut rallonger les délais ou faire échouer l’adoption du budget fédéral
• La période de « lame duck », période entre l’élection et la rentrée parlementaire le 4 janvier, offre assez peu de liberté d’action au parti majoritaire
• Un Sénat républicain serait une mauvaise nouvelle pour Joe Biden qui pourrait avoir beaucoup de difficultés à mettre en place son programme électoral, en particulier les volets hausses d’impôts et de dépenses publiques. De même, il pourrait être contraint quant aux nominations de son administration
• Même si un Sénat républicain rendait plus difficile un nouveau plan de soutien pour faire face à la crise du Covid-19, il est probable que les deux partis trouvent un terrain d’entente
Même si les Républicains sont favoris, la course pour le Sénat n’est pas encore finie
Les sénateurs américains sont au nombre de 100 et sont élus pour six ans, ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Avant le vote du mois de novembre, les Républicains avaient 53 sièges contre 47 aux Démocrates. Actuellement ces derniers ont acquis 46 sièges et les Républicains 48. À noter que deux sièges sont tenus par des indépendants. Il reste donc, au moment de la rédaction, quatre sièges à pourvoir. Dans le détail, en Alaska et en Caroline du nord, tous les bulletins n’ont pas été dépouillés : dans ces deux états, les candidats républicains sont en tête et semblent avoir de bonnes chances de l’emporter. Dans l’état de Géorgie un deuxième tour sera organisé le 5 janvier 2021 et même si les deux candidats républicains sont donnés favoris, les Démocrates semblent avoir leur chance surtout s’ils peuvent bénéficier de la dynamique enclenchée par la victoire de Joe Biden.
Ainsi, même si les Républicains semblent mieux positionnés, il reste des incertitudes quant au résultat final et au parti qui contrôlera le Sénat. En cas, d’égalité parfaite lors des votes au Sénat, le Vice- Président des Etats-Unis qui est aussi le Président du Sénat vote pour faire basculer la majorité d’un côté ou de l’autre.
Le Sénat, un élément clé du système institutionnel américain
Aux États-Unis, le pouvoir législatif est construit autour du Congrès. Il est constitué de la Chambre des Représentants et du Sénat. Ce dernier a plus de prérogatives que la Chambre des Représentants. En 2020, il semble quasi certain que la Chambre des Représentants sera à majorité Démocrate, ce qui devrait faciliter le travail du Président Biden et de son administration. Comme nous l’avons vu précédemment, les interrogations portent sur le Sénat. Or, ce dernier est un élément clé du système institutionnel des États-Unis. En effet, le Sénat et la Chambre des Représentants doivent donner son approbation pour qu’une loi soit ratifiée.
Le Sénat dispose de pouvoir exclusif qui lui octroie un rôle plus « important » que la Chambre des Représentants.
En particulier, il donne son accord aux nominations faites par le président des États-Unis pour les postes de : membres du cabinet présidentiel, les secrétaires à la tête des départements fédéraux ; juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême des États-Unis. Notons qu’en 2010 seulement un tiers des nominations de juges fédéraux proposées par Barack Obama avaient été validées tandis que sous l’ère Reagan ce taux s’élevait à 90% ; ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux.
En 2013, le Président des États-Unis avait la possibilité de nommer plus de 70 000 fonctionnaires fédéraux. Bien que la plupart des nominations se fassent de manière routinière, certaines deviennent de véritables enjeux politiques.
Un autre point extrêmement important est la question du budget. En effet, aux États-Unis, les lois budgétaires ne proviennent pas du gouvernement mais du Congrès.
Une première étape consiste à définir la répartition et les montants et une deuxième étape consiste à débloquer les financements. Cette prééminence du pouvoir législatif sur la question budgétaire donne lieu à des blocages qui s’expriment à travers le phénomène de « fiscal cliff ». Ce terme est apparu au cours de l’année 2012 pour qualifier le risque que le 31 décembre 2012 on assiste à une baisse des dépenses fédérales et une hausse des impôts. Ce risque était lié à des désaccords entre Démocrates et Républicains sur le prolongement de baisses d’impôts initiés par G.W. Bush. Ce n’est que 3 heures avant minuit que les parlementaires américains ont trouvé un accord. Ce type de blocage est périodiquement au cœur de l’actualité sous d’autres formes comme, par exemple, la question du mur de la dette et les âpres négociations qui entourent l’augmentation du plafond de cette dernière. En l’absence d’accord, une grande partie des administrations fédérales s’arrête de fonctionner.
Il faut noter que pendant longtemps, les questions budgétaires étaient des questions consensuelles où les élus trouvaient facilement un terrain d’entente. Aujourd’hui, il en est tout autrement, c’est devenu un enjeu politique majeur où les affrontements sont nombreux et servent soit l’intérêt des partis soit des intérêts plus personnels. Ceci provoque l’allongement des procédures qui obligent les parlementaires à des expédients juridiques pour permettre à l’état fédéral de continuer à fonctionner.
De plus, le Congrès dispose de tout un arsenal administratif pour contrôler ex post et ex ante la mise en œuvre des lois. Tout ceci peut rendre les relations entre le pouvoir exécutif et législatif complexes et tendues.
Un Sénat républicain rendrait difficile la mise en place des promesses de campagne de Joe Biden. On a pu observer dans l’histoire récente que le Sénat pouvait bloquer des réformes phares soutenues par l’exécutif. Par exemple, en 2017, même avec un Congrès de son côté, Donald Trump n’a pas réussi à mettre fin à l’Obamacare car certains parlementaires républicains étaient opposés à sa disparition et ont donc voté contre son abrogation. Dès lors, la couleur du Sénat sera importante pour connaître la marge dont disposera le prochain Président.
Entre l’élection et la rentrée parlementaire de janvier, les « Lame Duck Sessions »
Le Président nouvellement élu prendra ses fonctions le 21 janvier 2021, tandis que le nouveau Congrès fera sa rentrée le 4 janvier, jusqu’à cette date, ce sont les mêmes élus qui sont en activité et qui peuvent continuer à agir sous certaines conditions. Ces sessions sont connues sous le nom de « lame duck session », cette dénomination convient aussi lors des « mid-term elections ». Les dernières qui ont eu lieu étaient en 2008 en pleine crise financière où le Congrès s’était réuni au mois de décembre pour voter une aide de 14 milliards de dollars aux constructeurs automobiles.
En général, durant cette période, les élus travaillent à la transition, le parti majoritaire à peu de chance de faire voter des lois importantes puisque le parti minoritaire dispose d’un important arsenal d’obstruction parlementaire connu sous le nom de « flibuste ». Par exemple, il n’est pas possible d’interrompre un Sénateur lors d’un discours, on a ainsi assisté à des situations où des sénateurs prononçaient des discours interminables de façon à faire céder le parti majoritaire. Dans ce cas la seule façon de faire passer la loi est de procéder à un vote à la majorité qualifiée de 60 sur 100 votants. Actuellement, les Républicains n’ont pas suffisamment de Sénateurs pour procéder ainsi. Ces méthodes d’obstruction ont été largement utilisées en particulier sous l’ère Obama.
IMPLICATIONS :
- La couleur du Sénat américain ne sera connue que le 5 janvier. Pour le moment, les Républicains semblent favoris mais les Démocrates pourraient bénéficier de la victoire de Joe Biden comme effet d’entrainement
- Tout se jouera lors d’un second tour le 5 janvier dans l’état de Géorgie où deux sièges de sénateurs sont en jeu
- Le Congrès composé de la Chambre des Représentants et du Sénat a un pouvoir important. Chaque chambre doit voter les lois pour qu’elles puissent rentrer en application
- Le Sénat a beaucoup plus de prérogatives que la Chambre des Représentants, en particulier au sujet de la nomination des personnes proposées par le Président pour pourvoir des postes clés de son administration.
- Le pouvoir législatif est à l’initiative du budget fédéral. Le Sénat est au cœur du processus budgétaire et peut rallonger les délais ou faire échouer l’adoption du budget fédéral
- La période de « lame duck », période entre l’élection et la rentrée parlementaire le 4 janvier, offre assez peu de liberté d’action au parti majoritaire sur des sujets considérés comme essentiels
- Un Sénat républicain serait une mauvaise nouvelle pour Joe Biden qui pourrait avoir beaucoup de difficultés à mettre en place son programme électoral, en particulier les volets hausses d’impôts et de dépenses publiques. De même, il pourrait être contraint quant aux nominations de son administration
- Même si un Sénat républicain rendait plus difficile un nouveau plan de soutien pour faire face à la crise du Covid-19, il est probable que les deux partis trouvent un terrain d’entente