par Olivier Eluère, économiste au Crédit Agricole
- Le gouvernement a présenté le 7 novembre un nouveau plan d’économies, à hauteur de 7 milliards.
- L’objectif est de respecter l’objectif de 4,5 % du Pib en 2012 et de compenser les moindres recettes liées à une croissance plus faible que prévu (1 % contre 1,75 %).
- La plupart de ces mesures vont monter en puissance au-delà de 2012 et contribuer à l’objectif de retour à l’équilibre en 2016.
- Ces mesures, qui concernent pour une part les revenus du capital et les foyers aisés, ne devraient affecter que modérément la croissance prévue en 2012 et 2013. La prévision officielle de 1 % pour 2012 reste toutefois légèrement optimiste.
Croissance modeste et pressions des marchés
par Olivier Eluère, économiste au Crédit Agricole
- Le gouvernement a présenté le 7 novembre un nouveau plan d’économies, à hauteur de 7 milliards.
- L’objectif est de respecter l’objectif de 4,5 % du Pib en 2012 et de compenser les moindres recettes liées à une croissance plus faible que prévu (1 % contre 1,75 %).
- La plupart de ces mesures vont monter en puissance au-delà de 2012 et contribuer à l’objectif de retour à l’équilibre en 2016.
- Ces mesures, qui concernent pour une part les revenus du capital et les foyers aisés, ne devraient affecter que modérément la croissance prévue en 2012 et 2013. La prévision officielle de 1 % pour 2012 reste toutefois légèrement optimiste.
Croissance modeste et pressions des marchés
La nouvelle série de mesures de rigueur annoncées le 7 novembre s’explique par la priorité absolue donnée à la réduction des déficits et la révision en baisse des perspectives de croissance. L’engagement de revenir en 2013 à un déficit public de 3 % du PIB est rendu encore plus indispensable par les évènements récents : tensions toujours très marquées sur les marchés des dettes souveraines d’un certain nombre de pays européens, y compris l’Italie ; mise sous surveillance de la France par l‘agence Moody’s, qui maintient pour l’instant le triple A, mais se donne trois mois pour déterminer si la « perspective stable » est maintenue, ou si elle passe à « négative » ; remontée du spread OAT/Bunds.
Or un des points d’inquiétude noté par Moody’s était l’optimisme de la prévision officielle de croissance 2012, fixée à 1,75 % dans le projet de loi de finances 2012. Cette prévision officielle a été récemment ramenée à 1 %. Pour respecter l’objectif d’un déficit de 4,5 % du Pib en 2012, de nouvelles mesures d’économies étaient donc nécessaires. De plus, la plupart des mesures de ce plan de rigueur montent en puissance entre 2012 et 2016. Le plan vise donc à conforter une trajectoire de réduction pluriannuelle des déficits et de retour à l’équilibre en 2016.
La croissance française est révisée en baisse pour 2012 du fait d’une fin d’année 2011 plus faible que prévu et de perspectives très mitigées au-delà. L’activité a bien résisté au T3 mais marque le pas au T4. La croissance devrait être très faible fin 2011 et début 2012. La fragilité de la reprise américaine, la crise des dettes souveraines en Europe, les mesures d’assainissement budgétaire, le niveau élevé du chômage conduisent à un net repli de la confiance des entreprises et des ménages et à une dégradation des profits et des revenus. Les entreprises vont réviser en baisse leurs projets d’investissement et les créations d’emploi, et la consommation des ménages sera également moins soutenue que prévu.
Commentaires : notre analyse est très proche et la prévision d’une croissance de l’ordre de 1 % paraît réaliste. Cette prévision est toutefois assortie d’un biais baissier. Si la croissance était de 0 % t/t au T4 2011 et 0 % au T1 2012, la croissance annuelle moyenne serait limitée à 0,6 % en 2012. Il est donc assez probable que la croissance 2012 se situera dans une fourchette 0,5 %-1 %. La prévision officielle pourrait donc être à nouveau revue en baisse. Dans ce cas, de nouvelles mesures d’économies seraient mises en place.
Une nouvelle réduction du déficit structurel
L’objectif de réduction du déficit public 2012 est inchangé, 4,5 % du Pib. Mais la révision en baisse de la croissance, de 1,75 % à 1 %, amoindrit les recettes budgétaires et dégrade le solde conjoncturel d’environ 0,4 point de Pib. Il faut donc réduire de 0,4 point le déficit structurel. Ceci correspond à des économies supplémentaires de 7 milliards.
Rappelons que ceci s’ajoute aux mesures déjà inscrites dans le projet de loi de finances 2012, qui prévoit une réduction substantielle du déficit structurel de 1,2 point de PIB. Celle-ci est permise, d’une part par un freinage marqué des dépenses publiques (0,9 % en volume, contre une hausse moyenne de 2,4 % par an en moyenne en 1999-2007) ; d’autre part, par une hausse des prélèvements fiscaux et sociaux (plan de 11 milliards d’économies annoncé en août dernier).
Au total, si on cumule les dispositions du projet de loi de finances 2012 et le nouveau plan du 7 novembre, la réduction du déficit structurel sera très marquée en 2012, 1,6 point de PIB.
La montée en puissance de la plupart des mesures aboutirait à des économies à hauteur de 11,6 milliards en 2013 et 17,4 milliards à horizon 2016.
Les principales mesures
Désindexation en 2012 et 2013 du barême de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’ISF : le barême étant en général indexé sur l’inflation, cette désindexation va peser sur les foyers dont les revenus s’accroissent d’une année sur l’autre (impact 1,7 md en 2012).
Majoration de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises (impact 1,1 md en 2012).
Prélèvement libératoire accru de 19 à 24 % pour les dividendes et intérêts (impact 0,6 md en 2012).
Freinage accru des dépenses de l’Etat et des dépenses maladie (impact 1,2 md en 2012).
Suppression de nouvelles niches fiscales (et notamment suppression du dispositif Scellier à partir de 2013).
Taux de TVA relevé de 5,5 % à 7 % pour une série de biens et services : hôtellerie, restauration, travaux d’amélioration des logements, livres (impact 1,8 md en 2012).
Impact sur la croissance
L’ensemble des mesures d’économies prévues en 2012, sous forme de hausses de prélèvements ou de freinage accru des dépenses, joue a priori négativement sur la croissance. L’impact d’une baisse d’un point de Pib du déficit structurel est en général estimé à une diminution de l’ordre de 0,5 % du taux de croissance du Pib. Les mesures prévues pour 2012 et notamment le plan du 7 novembre, ne devraient toutefois affecter que modérément la conjoncture.
- Il n’y a pas de hausse générale du taux central de TVA, mais une hausse sur quelques produits ciblés. Ceci devrait accroître le taux d’inflation de 0,2 %, mais d’autres facteurs (faible croissance mondiale, prix énergétiques) qui jouent en sens inverse, pourraient compenser cet effet.
- La désindexation de l’IR et de l’ISF pèsera principalement sur les ménages les plus aisés. De même, la mesure sur les revenus du capital touche peu les revenus moyens et modestes. Ces mesures devraient donc peu affecter la consommation, une bonne partie des ménages concernés préférant réduire leur taux d’épargne.
- La suppression du dispositif Scellier en 2013 pourrait limiter la baisse prévue des investissements locatifs en 2012, via un effet d’aubaine. Une réduction d’impôt de 14 % est certes moins attractive que celle qui était accordée en 2009 (25 %), mais redevient intéressante dès lors qu’elle est amenée à disparaitre en 2013.